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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
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PACTE 3E
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE 3E
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3843059
Date de dépôt :
01/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2021
PACTE 3E de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque PACTE 3E

Déposée le 1 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE 3E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PACTE 3E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 37 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE 3E est expirée depuis le 1 juillet 2021.

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : .e , BLU.E , Plaine Commune Energie , D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! , EEC , EEC SUEZ , ELYNEO CAMPUS , blu.e pilot , blu.e store , MAISON DES ENERGIES CITOYENNES


GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme - 1 place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ;

Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement ;

Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale ;

Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation (formation) des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental ;

Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ;

Informations règlementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement.